Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des conditions de son utilisation.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

1. Définitions

Site : Désigne le site internet institutionnel de BMCE Capital.
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site oul'un des services proposés sur le Site.
Contenu « Utilisateur » : Désigne les données transmises par l'Utilisateur au titre des formulaires présentés dans le Site.

2. Principe de mise à disposition et d’utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir (i) les modalités de mise à disposition du Site et (ii) les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site du Groupe BMCE Capital vaut  acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et/ou de son service. 

3. Informations relatives au Site

Le présent Site est destiné à l'usage privé des Utilisateurs. 

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d’en respecter les conditions d’utilisation en vigueur à la date de la consultation. 

BMCE Capital s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne peut, en aucun cas, en garantir l’entière exactitude ou l’exhaustivité. 

BMCE Capital ainsi que ses contributeurs, ne sauraient en cas être tenus responsables des dommages ou pertes directs et indirects résultant de l’utilisation, par l’Utilisateur, des informations publiées sur le Site. 

L’Utilisateur demeure le seul et unique responsable de l’usage des informations diffusées sur le Site.

Par ailleurs, toutes les informations et propositions de prestations sont fournies, à titre indicatif, et ne sauraient, en aucune manière, être considérées comme un conseil financier, un acte commercial, un acte de démarchage, une sollicitation ou encore une quelconque offre de services.

4. Accès au Site

L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou d’en fausser le fonctionnement, d'introduire ou d’en modifier frauduleusement les données constitue des délits passibles de sanctions pénales.

5. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf cas de force majeure, de pannes informatiques, techniques ou de tout incident (quelque soient la nature et la fréquence) lié aux réseaux de télécommunications. 

En raison d’obligations de maintenance, le site de BMCE Capital peut être, momentanément, indisponible. 

BMCE Capital s’efforcera de prévenir les Utilisateurs mais ne pourra être tenu pour responsable de tout fait d’impossibilité de connexion.

6. Liens hypertextes

Les liens mis en place, du Site vers des sites extérieurs, ne sauraient engager la responsabilité de BMCE Capital SA. relativement au contenu de tels sites.

7. Protection des données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n°09-08 promulguée par le Dahir du 18 Février 2009

BMCE Capital est le responsable de traitement qui exploite le Site.

BMCE Capital peut être amenée à collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs. En effet, cette collecte a pour finalité :

  • L’abonnement aux publications spécialisées de BMCE Capital ; 
  • La réalisation de contact à des fins d’information et d’instruction ;
  • L’obtention d’informations, à portée commerciale ;
  • La gestion et le traitent des données des candidats à l’embauche. 

A ce titre, l’Utilisateur consent, au préalable et expressément, à ce que ses données personnelles soient collectées et traitées  conformément, à la Loi n° 09 - 08 promulguée par le Dahir du 18 Février 2009. 

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de BMCE Capital. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions écrites.

Aussi, aucune des données à caractère personnel collectée à partir du Site ne sera-t-elle communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées, au titre de toute demande de contact ou de candidature, pourront toutefois être transmises aux autres sociétés du Groupe BMCE Capital.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité de l’opération de contact entre l’Utilisateur et BMCE Capital et, au maximum, au jour de de la désactivation de l’abonnement ou du profil.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Conformément aux dispositions de la loi 09-08 promulguée par le Dahir du 18 Février 2009, les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement (par le biais de cookies), bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de leurs données. 

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à la Direction Juridique du Groupe BMCE Capital sis Rond-Point Hassan II, Tour BMCE 4ème étage – 20 000 Casablanca : tel : 00 212 5 22 49 81 22.  

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui le concernent fassent l’objet d’un traitement.

Mesures techniques de sécurité

Via le Site, sont mises en œuvre des mesures techniques appropriées, de sécurité et de confidentialité, destinées à protéger les données collectées des Utilisateurs contre les risques de destruction, de perte, de déformation, d’altération ou de diffusion ou d’accès non autorisé, notamment lorsque leur traitement comporte des transmissions par réseau.

Cas spécifique de l’espace recrutement 

Les données que les Utilisateurs sont amenés à communiquer en ligne en vue d’un recrutement sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des candidatures et des recrutements. Elles ne sont conservées que pour une durée maximale de 24 mois.

Déclarations de traitement 

En conformité avec les dispositions de la loi n° 09 - 08 promulguée par le Dahir du 18 Février 2009, les traitements automatisés des données à caractère personnel font l’objet de déclaration auprès de la CNDP.

  • Le traitement relatif à l’ouverture de compte a été notifié et autorisé par la CNDP sous le numéro D-W-242/2016 du 01/07/2016 ;
  • Le traitement relatif à l'abonnement aux lettres d'information ou à toute autre demande de contact a été notifié et autorisé par la CNDP sous le numéro D-W-243/2016 du 01/07/2016 ;
  • Le traitement relatif à la collecte de données personnelles au titre d’une candidature spontanée a été notifié et autorisé par la CNDP sous le numéro  n° ARH /119 /2014 du 26/06/2014.

8. Cookies

Un cookie est un élément qui, sans identification de l'Utilisateur, sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

L'Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. 

Les Utilisateurs pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

9. Mise à jour du Site

BMCE Capital se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, tous les éléments et informations diffusées sur le Site y compris celles relatives aux prestations proposées par le Groupe BMCE Capital.

10. Mise en garde et responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité.

BMCE Capital ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site.

BMCE Capital s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique du Site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, BMCE Capital ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site.

L’Utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet : de ce fait, il reconnaît et accepte (i) utiliser le Site à ses risques et périls, (ii) que le Site ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lui (iii) que BMCE Capital se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du Site ou/et de ses contenus.

11. droit de propriété intellectuelle

L'ensemble des informations contenues dans le Site fait l'objet de la protection légale de la propriété littéraire, artistique et de la propriété industrielle. 

Les textes, graphismes (y compris marques et logos), photographies, séquences animées etc. y compris les documents téléchargeables sont et demeurent la propriété de BMCE Capital S.A ou sont utilisés au terme de l’accord des détenteurs des droits y relatifs. 

Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale de ces informations, sur quelque support que ce soit, ne peut en être faite sans l'accord préalable et écrit de BMCE Capital. 

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques  propres au Groupe BMCE Capital  ainsi que les contenus (de façon générale, tous éléments du Site)  mis en ligne sur Site, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition  des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout autre type de procédé sans l’autorisation préalable et expresse de BMCE Capital et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Dans tous les cas, BMCE Capital conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article.  

Le non-respect des obligations  visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

12. dommages techniques

BMCE Capital ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis du fait de l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tous autres matériels utilisés et destinés à accéder et/ou utiliser le service ou consulter les informations.

13. Lois applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le Site sont régies par les dispositions du droit marocain. 

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir au titre de l’utilisation du Site ou de l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des juridictions marocaines.